La Cour européenne des droits de l’homme donne raison à trois journalistes suisses, dans différentes affaires, contre le Tribunal fédéral.

La Cour de Strasbourg vient de donner raison à l’émission Temps Présent, de la Télévision suisse romande, et au journaliste Daniel Monnat (aujourd’hui directeur des magazines de la chaîne), contre le Tribunal fédéral suisse. La plus haute Cour avait en effet condamné l’enquête intitulée « L’honneur perdu de la Suisse », consacrée en 1997 à l’affaire des fonds juifs en déshérence, malgré deux recours de la SSR, la société suisse de radiodiffusion.
La Cour européenne a estimé que cette condamnation était contraire à la Convention des Droits de l’homme. Elle a jugé que le verdict de la Cour fédérale suisse était « de nature à entraver les médias dans l’accomplissement de leur tâche d’information et de contrôle. » L’arrêt complet sera publié le 21 septembre.
Cette décision fait suite à deux autres revers pour le Tribunal fédéral. La Haute Cour de Strasbourg a donné raison à Martin Stoll, alors journaliste à la Sonntagszeitung et membre de notre réseau, qui avait publié en 1997 un rapport confidentiel d’ambassadeur sur la même affaire des fonds juifs. Un autre journaliste, du Blick, qui avait été condamné pour avoir publié des informations sur les condamnations antérieure d’un suspect, a aussi obtenu raison à Strasbourg.
www.echr.coe.int/fr/Press/2006/avril/ArrêtdechambreStollcSuisse250406.htm
www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=200001&sid;=7071108
cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?item=1&portal;=hbkm&action;=html&highlight;=Monnat&sessionid;=8591220&skin;=hudoc-fr